MAA Gestion
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Contrat de licence d'utilisateur final

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Ce contrat (CLUF) s'applique au logiciel MAA Gestion pour Windows et à l'application mobile MAA Gestion (le « logiciel »), édités par Groupe Gestion MAA (NEQ 1182555509) (« nous »). En installant ou en utilisant le logiciel, vous l'acceptez, pour vous-même et pour l'entreprise pour laquelle vous l'utilisez. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas le logiciel.

1. Licence accordée

Tant que l'abonnement de votre entreprise est valide, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le logiciel, pour les besoins de votre entreprise, dans les limites de sa licence (modules et nombre d'utilisateurs). Le logiciel est concédé sous licence, il n'est pas vendu.

2. Ce que vous ne pouvez pas faire

3. Propriété

Le logiciel, y compris son code, son apparence et sa documentation, demeure notre propriété ou celle de nos concédants. Les données que votre entreprise y inscrit lui appartiennent.

4. Mises à jour et connexion Internet

Le logiciel a besoin d'une connexion Internet pour fonctionner. Il vérifie les mises à jour et les installe automatiquement; certaines peuvent être nécessaires pour continuer à l'utiliser. Ce contrat s'applique à chaque mise à jour.

5. Composants de tiers

Le logiciel contient des composants de tiers (par exemple des bibliothèques libres et des polices de caractères) régis par leurs propres licences. Certaines fonctions optionnelles se connectent à des services de tiers (Anthropic, OpenAI, Google Maps, Intuit QuickBooks), soumis à leurs propres conditions.

6. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité. La saisie par IA n'est activée qu'avec votre consentement explicite.

7. Renseignements personnels traités pour votre entreprise (mandat)

Pour les renseignements personnels que votre entreprise inscrit dans le logiciel au sujet de ses clients, employés, fournisseurs et autres personnes, votre entreprise demeure responsable de ces renseignements au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), et nous agissons comme son mandataire (art. 18.3). À ce titre, nous nous engageons à :

a) n'utiliser ces renseignements que pour fournir, sécuriser et soutenir le logiciel, selon les choix et les instructions de votre entreprise, et jamais à nos propres fins (ni vente, ni publicité, ni entraînement de modèles d'intelligence artificielle);

b) protéger leur confidentialité : base de données hébergée au Canada (Montréal), communications chiffrées, isolement des données par licence, accès de notre personnel limité au soutien demandé et au maintien du service, sous engagement de confidentialité;

c) ne les communiquer qu'aux sous-traitants nécessaires au service, tenus à des obligations de protection équivalentes : Supabase (hébergement, Canada), Resend (envoi des courriels que votre entreprise demande, États-Unis), Stripe (paiement de l'abonnement, États-Unis) et, seulement pour les documents, adresses ou enregistrements que l'utilisateur choisit d'envoyer aux fonctions d'intelligence artificielle et de cartes, Anthropic, OpenAI et Google Maps Platform (États-Unis), avec lesquels nous avons nos propres ententes. Intuit QuickBooks ne reçoit des renseignements que si votre entreprise connecte elle-même son compte, selon ses propres conditions avec Intuit. Tout nouveau sous-traitant est annoncé dans la politique de confidentialité au moins 30 jours avant d'être utilisé;

d) aviser votre entreprise avec diligence, et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, de tout incident de confidentialité ou de toute tentative de manquement touchant ses renseignements, lui fournir l'information utile pour évaluer le risque de préjudice et aviser au besoin la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et collaborer aux mesures correctives;

e) transmettre à votre entreprise, dans les 5 jours ouvrables, toute demande d'accès, de rectification ou de suppression que nous recevons d'une personne dont elle a inscrit les renseignements, et l'aider à y répondre (exportation, correction, suppression d'une fiche);

f) à la fin de l'abonnement, conserver les données 90 jours pour permettre leur exportation, puis les détruire de façon sécuritaire (y compris le journal des modifications, les copies de sauvegarde du logiciel et les PDF des factures); les copies de sauvegarde de notre hébergeur disparaissent à la fin de leur cycle;

g) permettre à votre entreprise de vérifier le respect de ces engagements, sur demande écrite raisonnable, en lui remettant l'information pertinente (politiques, liste des sous-traitants, inscriptions du registre des incidents qui la concernent).

Votre entreprise demeure responsable d'informer ses clients et ses employés de la collecte de leurs renseignements et d'obtenir les consentements requis, de ne pas inscrire de renseignements inutiles (par exemple un numéro d'assurance sociale ou des renseignements de santé dans les notes) et de respecter la Loi canadienne anti-pourriel pour les messages commerciaux qu'elle envoie à ses clients au moyen du logiciel.

8. Garantie et responsabilité

Sous réserve de la loi, le logiciel est fourni « tel quel », sans garantie qu'il sera exempt d'erreurs ou qu'il conviendra à un usage particulier. Notre responsabilité est limitée comme le prévoient les conditions d'utilisation. Rien dans ce contrat n'exclut une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure.

9. Fin de la licence

La licence prend fin automatiquement à la fin de l'abonnement de votre entreprise, lorsque votre accès est retiré par un administrateur de votre entreprise, ou si vous ne respectez pas ce contrat. Vous devez alors cesser d'utiliser le logiciel et le désinstaller. Le sort des données à la fin de l'abonnement est prévu dans les conditions d'utilisation.

10. Droit applicable

Ce contrat est régi par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Les parties ont voulu qu'il soit rédigé en français.

11. Nous joindre

mathieuh@ggestionmaa.com — Groupe Gestion MAA, 2736, chemin Saint-Henri, Mascouche (Québec) J7K 3C3.